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Marques déposées par l'association loi 1901 ADSN
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FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES (FCDDV)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES (FCDDV)
ADSN, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3684313
Date de dépôt :
15/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2029
FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES (FCDDV) de ADSN

Présentation de la marque FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES (FCDDV)

Déposée le 15 octobre 2009 par l'association loi 1901 ADSN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES (FCDDV) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-47 du 20 novembre 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 ADSN domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 325 005 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADSN, M. GUERIN Anais domicilié(e) 95 AV des Logissons - 13107 - VENELLES cedex - France.

La marque FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES (FCDDV) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3684313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES (FCDDV) arrivera à expiration en date du 15 octobre 2029.

ADSN a également déposé les autres marques suivantes : Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) , REAL.NOT , DINAMIC , Groupe ADSN , ADNR , BLOCKNOT , ADSR , ADSN L'excellence technologique au service de l'autenticité , GROUPE ADSN L'ADN technologique du notariat , INDICE DINAMIC


ADSN, Association Loi 1901 - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES cedex - France - SIREN 329325005


ADSN, M. GUERIN Anais - 95 AV des Logissons - 13107 - VENELLES cedex - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Renouvellement sans limitation le 29 août 2019 n°2724219 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-08-29

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.